Conditions générales de l'action « 1% de cashback sur les transferts 3a »
Les présentes conditions de participation (les « Conditions ») régissent la promotion « 1 % de cashback sur les transferts 3a » (la « Promotion »). En participant à la Promotion, vous (le « Client ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions, en complément des Conditions générales d’Alpian.
L’« Alpian 3a » est la solution de pilier 3a proposée par la Fondation romande en faveur de la prévoyance individuelle liée – 3a (la « Fondation »), gérée par lemania-pension et accessible via l’app Alpian. Les avoirs du pilier 3a sont détenus par la Fondation, et non par Alpian, et l’Alpian 3a reste régi par le règlement et les conditions contractuelles de la Fondation, que les présentes Conditions ne modifient pas. La Promotion est proposée et la Récompense est versée par Alpian.
1. Période promotionnelle
1.1. La Promotion court du lundi 19 octobre 2026, 00 h 00 HEEC, au lundi 30 novembre 2026, 23 h 59 HEC (la « Période promotionnelle »), sauf clôture anticipée selon la section 4.4.
1.2. Seuls les transferts dont la Demande de transfert est faite pendant la Période promotionnelle donnent droit à la Promotion (voir section 3). L’éligibilité dépend de la date de la Demande de transfert, et non de la date de réception des avoirs par la Fondation, sous réserve de la section 5.
2. Éligibilité
2.1. La Promotion est ouverte à tous les clients privés d’Alpian qui détiennent un compte actif à un moment quelconque de la Période promotionnelle, y compris les clients qui ouvrent leur compte ou leur Alpian 3a pendant la Période promotionnelle.
2.2. Pour participer, le compte du Client doit être en règle, entièrement vérifié et exempt de toute restriction ou de tout litige d’ordre juridique, réglementaire ou administratif pendant la Période promotionnelle et jusqu’au versement de la Récompense. Les comptes bloqués, suspendus ou en cours d’examen au moment du versement de la Récompense sont exclus.
2.3. La Promotion s’ajoute à toute autre offre, promotion ou programme d’Alpian dont le Client bénéficie actuellement ; la participation à ces offres n’affecte pas l’éligibilité à la présente Promotion.
2.4. La Promotion n’est pas ouverte aux collaborateurs d’Alpian, aux clients entreprises ni aux comptes joints.
3. Mécanique de participation et transferts 3a éligibles
3.1. Pour obtenir la Récompense, le Client doit, pendant la Période promotionnelle, donner instruction à l’institution qui détient ses avoirs du pilier 3a, qu’il s’agisse d’une banque, d’une fondation de pilier 3a ou d’une compagnie d’assurance (le « Prestataire précédent »), de transférer ces avoirs vers son Alpian 3a (la « Demande de transfert »). La date de la Demande de transfert est la date à laquelle le Client donne cette instruction, telle qu’elle ressort des registres de la Fondation ou de la Preuve de la Demande de transfert (voir section 5.4). Aucun montant minimum ne s’applique aux fins de la Promotion.
3.2. Les « Avoirs 3a éligibles » désignent les avoirs du pilier 3a transférés en vertu d’une Demande de transfert faite pendant la Période promotionnelle, pour le montant effectivement reçu par la Fondation et crédité sur l’Alpian 3a du Client, après déduction des frais, coûts ou retenues appliqués par le Prestataire précédent. Les variations de valeur après réception, y compris les fluctuations de marché, n’affectent pas les Avoirs 3a éligibles.
3.3. Les transferts provenant de plusieurs comptes ou polices de pilier 3a, détenus auprès d’un ou de plusieurs Prestataires précédents, sont additionnés, sous réserve du plafond prévu à la section 4.2.
3.4. Ne comptent pas comme Avoirs 3a éligibles :
Les cotisations versées sur l’Alpian 3a, y compris les paiements depuis le compte Alpian du Client.
Les transferts entre les comptes ou portefeuilles Alpian 3a du Client.
Les transferts de prestations de libre passage ou d’autres avoirs du deuxième pilier.
Tout transfert rejeté, annulé ou retourné au Prestataire précédent.
Les Demandes de transfert faites avant le 19 octobre 2026, 00 h 00 HEEC, ou après le 30 novembre 2026, 23 h 59 HEC.
4. Structure et limites de la Récompense
4.1. Les Clients éligibles reçoivent une récompense en espèces égale à 1 % (un pour cent) de leurs Avoirs 3a éligibles au sens de la section 3.2, sous réserve des conditions de la section 5 (la « Récompense »).
4.2. La Récompense est plafonnée à 250 CHF par Client, ce qui correspond à des Avoirs 3a éligibles de 25’000 CHF. Les Avoirs 3a éligibles au-delà de 25’000 CHF ne génèrent pas de Récompense supplémentaire.
4.3. Le montant total des Récompenses au titre de la Promotion est plafonné à 50’000 CHF (le « Pool »). Les Récompenses sont attribuées par ordre chronologique des Demandes de transfert.
4.4. Si le Pool est atteint avant la fin de la Période promotionnelle, selon l’évaluation d’Alpian sur la base des Récompenses attendues, la Promotion prend fin de manière anticipée. Alpian annonce la clôture anticipée par communication in-app et par e-mail ; l’annonce est liée à un horodatage absolu enregistré dans les systèmes d’Alpian (l’« Horodatage de clôture »). Les Demandes de transfert faites avant l’Horodatage de clôture sont honorées intégralement, même si les Récompenses qui en résultent dépassent le Pool. Les Demandes de transfert faites après l’Horodatage de clôture ne sont pas éligibles.
4.5. La Récompense comprend une compensation du total des frais sur encours (TER) des fonds BlackRock dans lesquels l’Alpian 3a est investi. Elle est versée en un montant unique calculé selon les sections 4.1 et 4.2, indépendamment du TER effectivement prélevé. Les frais et le TER prélevés sur l’Alpian 3a ne sont pas modifiés. L’Alpian 3a comporte des frais de gestion de 0,60 % par an, plus le total des frais sur encours des fonds sous-jacents d’environ 0,15 %, plus la TVA, conformément à la tarification de l’Alpian 3a. Aucun frais n’est prélevé pour le transfert entrant. La Promotion est cofinancée par BlackRock, gestionnaire des fonds dans lesquels l’Alpian 3a est investi, dans le cadre d’un accord de partenariat commercial avec Alpian. La contribution de BlackRock est intégralement reversée aux Clients éligibles au travers de la Récompense ; Alpian n’en conserve aucune part.
5. Transferts en attente et conditions de la Récompense
5.1. La Récompense n’est payable qu’une fois les avoirs transférés reçus par la Fondation. Le délai de traitement du Prestataire précédent échappant au contrôle du Client, un transfert reçu après la fin de la Période promotionnelle reste éligible aux conditions de la présente section 5.
5.2. Pour compter comme Avoirs 3a éligibles, chaque transfert doit remplir l’une des conditions suivantes :
Transfert reçu : les avoirs sont reçus par la Fondation d’ici au dimanche 20 décembre 2026. Aucune autre démarche n’est requise du Client, sous réserve de la section 6.1.
Transfert en attente : si les avoirs n’ont pas encore été reçus, le Client doit contacter Alpian (p. ex. via le chat in-app) et fournir la Preuve de la Demande de transfert d’ici au dimanche 20 décembre 2026, 23 h 59 HEC (le « Délai de preuve »). Dès que la preuve satisfait à la section 5.4, Alpian enregistre le transfert comme en attente (un « Transfert en attente ») et le confirme au Client.
5.3. Pour les transferts remplissant l’une des conditions de la section 5.2, la Récompense est calculée comme suit, sous réserve du plafond prévu à la section 4.2 : Récompense = Avoirs 3a éligibles × 1 %. Un transfert qui ne remplit aucune des deux conditions (p. ex. avoirs reçus après le 20 décembre 2026 sans Preuve de la Demande de transfert fournie dans le Délai de preuve) ne compte pas comme Avoirs 3a éligibles. Si aucun transfert ne remplit l’une des conditions, la Récompense est de 0 CHF.
5.4. Aux fins de la section 5.2, la « Preuve de la Demande de transfert » désigne une copie du formulaire de transfert signé et daté envoyé au Prestataire précédent, une confirmation d’envoi postal ou un accusé de réception écrit du Prestataire précédent, ou une confirmation écrite du Prestataire précédent attestant que le transfert a été demandé pendant la Période promotionnelle, ou toute preuve équivalente acceptée par Alpian à sa discrétion.
5.5. Aucun délai ne s’applique aux Transferts en attente : un Transfert en attente reste éligible quelle que soit la date de réception des avoirs par la Fondation.
5.6. Si le Client clôture son compte auprès d’Alpian ou transfère son Alpian 3a vers un autre prestataire à tout moment avant que la Récompense ne soit créditée, la Récompense est perdue et s’élève à 0 CHF.
6. Validation et paiement
6.1. Après le Délai de preuve, Alpian valide les transferts de chaque Client participant sur la base des registres de la Fondation et des Preuves de la Demande de transfert fournies selon la section 5. Alpian peut demander à tout Client une Preuve de la Demande de transfert, y compris lorsque les avoirs ont déjà été reçus ; si elle n’est pas fournie dans le délai indiqué par Alpian, le transfert ne compte pas comme Avoirs 3a éligibles.
6.2. Une validation finale est effectuée en mars 2027 sur les avoirs reçus par la Fondation. La Récompense, calculée selon la section 5, est créditée en francs suisses (CHF) sur le compte en CHF du Client auprès d’Alpian d’ici au 31 mars 2027. La Récompense n’est pas créditée sur l’Alpian 3a, ne constitue pas une cotisation au pilier 3a et ne donne droit à aucune déduction fiscale liée à la prévoyance.
6.3. Si les avoirs d’un Transfert en attente n’ont pas été reçus par la Fondation au moment de la validation finale, l’éligibilité du Client reste réservée et la Récompense sur ces avoirs, calculée selon la section 5 et dans la limite du plafond prévu à la section 4.2, est créditée après leur réception.
6.4. La Récompense est personnelle et incessible et ne peut être échangée contre d’autres avantages.
7. Dispositions générales
7.1. Alpian se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à la Promotion ou aux présentes Conditions à tout moment, moyennant un préavis écrit aux Clients concernés lorsque cela est commercialement raisonnable. Les modifications ou la fin de la Promotion n’affectent pas les Récompenses relatives aux Demandes de transfert éligibles déjà faites, sauf en cas d’abus, de fraude ou d’exigences réglementaires.
7.2. Toute tentative de manipulation, d’abus ou de détournement de la Promotion, y compris les transferts circulaires (comme le retrait d’avoirs du pilier 3a d’un Alpian 3a pour les y transférer à nouveau), les Preuves de la Demande de transfert antidatées ou falsifiées, ou d’autres flux simulés, entraîne l’exclusion de la Promotion et la perte de toute Récompense ; Alpian peut recouvrer toute Récompense déjà créditée dans de tels cas.
7.3. Alpian ne fournit pas de conseil fiscal, juridique ou en placement, y compris sur la question de savoir si un transfert d’avoirs du pilier 3a convient à la situation du Client. Avant de demander un transfert, veuillez vérifier les conditions, les frais de sortie et les éventuelles pertes de rachat auprès de votre prestataire ou assureur actuel. La résiliation d’une assurance de prévoyance peut entraîner une perte en capital et la perte de la couverture d’assurance. Les frais, coûts ou pertes auprès du Prestataire précédent découlant du transfert sont à la charge du Client. La Récompense peut être considérée comme un revenu imposable en droit suisse ; les Clients sont seuls responsables de sa déclaration dans leur déclaration d’impôt personnelle et devraient consulter un conseiller fiscal pour un avis adapté à leur situation. La Récompense figure dans le relevé fiscal annuel Alpian du Client.
7.4. En participant à la Promotion, le Client reconnaît qu’Alpian traite ses données personnelles conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données et à la Politique de confidentialité d’Alpian, aux fins de l’administration de la Promotion et de la fourniture de services bancaires. Cela comprend les informations sur les transferts du pilier 3a du Client obtenues de la Fondation, telles que les dates et montants reçus, ainsi que toute Preuve de la Demande de transfert fournie par le Client ; le Client autorise la Fondation à partager ces informations avec Alpian à ces fins.
7.5. Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Le for est à Genève, Suisse, sauf disposition légale impérative contraire.
Informations importantes. Contrairement à un compte d’épargne de pilier 3a, les stratégies de placement de l’Alpian 3a fluctuent avec les marchés financiers ; la valeur des placements peut baisser comme augmenter et une perte en capital est possible. Ceci est une publicité au sens de l’art. 68 de la loi fédérale sur les services financiers (LSFin). L’Alpian 3a est proposé par la Fondation romande en faveur de la prévoyance individuelle liée – 3a (lemania-pension) et investi dans des fonds BlackRock. Cette communication a un but purement informatif et ne constitue ni un conseil en placement ni une offre d’instruments financiers.
Alpian SA est autorisée et surveillée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Les dépôts sont protégés jusqu’à 100’000 CHF par client par la garantie des dépôts suisse.